Cours de révision d'Aboubaker Hammadache. Neuf chapitres pour maîtriser le système d'insertion genevois — vérifiés aux sources officielles, avec les schémas en couleur.
À retenir avant tout : la LIASI n'existe plus. Depuis 2025, la loi de l'aide sociale genevoise est la LASLP. En entretien, parle de la LASLP au présent. (Détail au chapitre 2.)
Contenu vérifié aux sources officielles (ge.ch, textes de loi, SECO, SEM, guidesocial.ch), juillet 2026. Le système évolue : revérifie avant chaque entretien.
La grille qui rend tout le reste lisible. Deux niveaux de pouvoir se superposent.
Fédéral (Confédération) : loi qui s'applique de façon identique dans les 26 cantons. Genève ne peut pas la modifier.
Cantonal (Genève) : dispositifs ajoutés par-dessus, financés par le canton, qui n'existent qu'à Genève.
Image : le fédéral pose le plancher commun ; le canton construit des étages par-dessus. Genève a beaucoup d'étages.
Le socle fédéral (LACI, AIT) est commun aux 26 cantons ; Genève ajoute ses étages (LMC, LASLP).
Réflexe
Face à un dispositif, demande « fédéral ou cantonal ? ». Ça dit d'où vient la règle et si Genève peut y déroger.
Nuance : la frontière n'est pas totalement étanche (la LMC intervient « en complément » de la LACI), mais la grille reste la bonne lecture de départ.
Le cœur du métier. Toute personne accompagnée relève d'un des trois régimes ; l'identifier détermine ses droits, ses interlocuteurs et les mesures possibles.
Régime
Institution
Base légale
Pour qui
Chômage
OCE (et son ORP)
LACI (féd.) + LMC (cant.)
A cotisé et perdu un emploi
Aide sociale
Hospice général
LASLP (cant.)
N'a pas / plus d'autres ressources
Assurance-invalidité (AI)
Office AI (nom exact à vérifier)
Fédéral
Atteinte à la santé
L'aide sociale est subsidiaire : dernier filet, seulement si aucune autre ressource ne suffit.
L'AI ne fait pas que verser des rentes : elle finance de la réinsertion professionnelle.
Les régimes ne sont pas étanches : on passe de l'un à l'autre.
La CII coordonne les trois régimes autour d'une même personne.
⚠ Le piège n°1 : la LIASI n'existe plus
Ancienne loi de l'aide sociale (2012 → fin 2024). Depuis le 1er janvier 2025, remplacée par la LASLP (J 4 04). Parle de la LASLP au présent ; ne cite la LIASI que comme « l'ancienne loi, remplacée en 2025 ».
Réflexe
Avant d'orienter, identifie le régime. C'est l'erreur de base d'orienter vers une mesure du mauvais régime.
Les régimes prennent leur sens dans l'ordre du temps. Point-pivot : la « fin de droits ».
Le pivot est la fin de droits : avant, régime chômage (fédéral) ; après, relais cantonal ou aide sociale.
Dès la perte d'emploi : s'inscrire à l'OCE/ORP ET choisir une caisse de chômage (l'ORP accompagne, la caisse paie).
Pendant le chômage : recherches (min. 8/mois à Genève), entretiens ORP, accès aux mesures.
Fin de droits = indemnités fédérales épuisées → relais cantonal (ARE/EdS) ou aide sociale (dernier recours).
Réflexe
Situe la personne sur ce parcours. Une ARE proposée trop tôt est inutile ; oubliée en fin de droits, c'est une occasion ratée.
Réflexe clé : la mesure dépend d'où la personne se trouve dans le parcours (et de son régime).
Pendant le chômage → mesures fédérales (MMT)
Base LACI (fédéral). Décidées par l'ORP. Trois familles :
Famille
Exemples
À retenir
Formation
Cours (reconversion, langues, informatique), stages
Améliorer les compétences pendant le chômage
Emploi
PET (~6 mois) ; SEMO
Le SEMO vise les jeunes sans formation
Spécifiques
AIT
Participation au salaire les premiers mois
En fin de droits → mesures cantonales (LMC)
Mesure
Ce que c'est
ARE
L'État prend ~50 % du salaire pour favoriser une embauche. Durée plus longue pour les seniors (seuils à vérifier).
EdS
Emploi de solidarité sur le marché complémentaire (assoc./fondations non lucratives).
Stage de requalification
Prolongation après la fin des indemnités fédérales.
Pendant le chômage : mesures fédérales. En fin de droits : mesures cantonales.
Nuance : certaines mesures cantonales sont aussi accessibles à l'aide sociale (ex. ARE sur proposition de l'Hospice général).
L'insertion passe souvent par la (re)qualification → connaître les portes de formation est central.
Système dual et titres
Apprentissage = entreprise + école, co-piloté avec les OrTra (organisations de branche).
De l'école obligatoire aux HES : AFP (2 ans) ou CFC (3-4 ans), puis maturité professionnelle.
AFP — Attestation fédérale, 2 ans, en priorité pour difficultés scolaires.
CFC — Certificat fédéral de capacité, 3-4 ans, le titre de référence.
Cité des métiers — info/orientation sans rendez-vous.
CAP Formations — accompagne les jeunes 15-25 non diplômés.
Voies adultes / reconversion
Qualifications+ (Q+) : obtenir un CFC/AFP par validation de l'expérience (art. 32).
CAF — Chèque annuel de formation : aide cantonale, ≤ 750 CHF/an, cours ≥ 40h, sous conditions de revenu et de domicile GE. Demande AVANT le cours, sinon droit perdu.
CEBIG : bilan de compétences.
Réflexe
Connais la porte (OFPC / Cité des métiers / CAP Formations), la voie (apprentissage ou validation Q+) et le financement (CAF, ou chômage).
Chaque public a un régime dominant + des dispositifs dédiés. Le réflexe = faire le lien.
Public
Régime
Dispositifs
Réflexe
Jeunes (15-25)
Variable
FO18, CAP Formations, SEMO ; D3D, We Start
Viser d'abord la formation
Migrants / réfugiés
Selon le permis
OCPM ; Hospice gén. (asile) ; Camarada, SINGA
Vérifier le permis d'abord ; le français = 1er levier
Seniors (50+)
Chômage / aide sociale
Mesures 50+ ; ARE (durée prolongée)
Valoriser l'expérience
Handicap / santé
AI
AI (réadaptation) ; EPI, ORIF, IPT
Orienter vers l'AI ; la CII coordonne
Femmes en (ré)insertion
Variable
Camarada, SOS Femmes, Femme et Emploi
Repérer les freins (garde, isolement)
Fin de droits
Cantonal / aide sociale
ARE, EdS ; Hospice général
Relais cantonal ou aide sociale
Réflexe transversal — résumé du cours
Identifie le régime — et, pour un migrant, le permis — avant d'orienter.
Objectif : ne pas orienter vers une porte fermée par le statut. Le cœur = les titres de séjour (à Genève, gérés par l'OCPM).
Les titres de séjour, du plus précaire au plus stable. Réfugié reconnu → permis B ; G et S sont des cas particuliers.
Permis
Situation
Travail
L
Courte durée (< 1 an)
Oui (lié au contrat)
B
Séjour durable
Oui
C
Établissement, sans conditions
Oui, grande liberté
F
Admission provisoire
Oui en principe
N
Requérant d'asile
Restreint
S
Statut de protection
Provisoire
G
Frontalier — ton cas
Oui
Un réfugié reconnu obtient un permis B.
Le permis conditionne le droit de travailler ET l'accès aux mesures — LE réflexe suisse.
Conditions d'accès : souvent domicile genevois + permis B, C ou F (ex. EdS). Vérifie-les avant de proposer.
Droits et devoirs : chômage → recherches (min. 8/mois), entretiens, travail convenable ; sanction = suspension. Aide sociale → collaborer ; sanction = réduction. Subsidiarité de l'aide sociale.
Réflexe
Avant une mesure, vérifie les conditions (domicile, permis, statut, âge). Sinon = mauvaise orientation.
Ton avantage si tu les maîtrises. Là où ton réflexe français est faux à Genève :
Réflexe français
Réalité genevoise
Système centralisé
Deux niveaux : fédéral + cantonal. Le changement de fond.
Pôle emploi fait tout
ORP accompagne, caisse paie — séparés.
RSA national
Aide sociale cantonale (Hospice, LASLP).
CAP / BEP
AFP / CFC. « CAP Formations » = structure, pas un diplôme.
Bac pro / BTS
Maturité professionnelle → HES.
Titre de séjour = immigration
Le permis conditionne le travail et les mesures.
AI = une rente
L'AI finance aussi la réinsertion pro.
« Frontalier » = marginal
Le permis G est courant — c'est ton statut.
La phrase pour un entretien
« Je viens du système français, mais Genève fonctionne autrement : deux niveaux fédéral/cantonal, l'ORP qui accompagne et la caisse qui indemnise séparément, l'aide sociale cantonale via l'Hospice général sous la LASLP, et le permis qui conditionne l'accès au travail et aux mesures. »
⚠ Ce chapitre ne s'apprend pas dans un document
L'entretien, l'alliance, le jugement clinique s'acquièrent en pratiquant (ta formation CIP + le mentorat Rock Your Life). Ce qui suit = des repères, pas une méthode.
Partir du projet de la personne — écouter avant de proposer.
Soutenir l'autonomie, pas faire à la place — l'esprit de la LASLP (pouvoir d'agir).
Non-jugement et confidentialité — respect du rythme et de la dignité.
Travailler en réseau — le CIP est un aiguilleur (c'est là que ton app d'orientation sert).
Connaître ses limites — passer le relais (santé mentale, crise → spécialistes).
Comment l'acquérir, concrètement
Le mentorat Rock Your Life, les entretiens réseau avec des CIP genevois, un premier poste, la veille pro (REISO, Panorama, Insertion Suisse).
Repères généraux volontairement — pour un cadre déontologique formel, réfère-toi aux ressources de la profession (AvenirSocial) et à ton terrain.
Institutions
OCE — Office cantonal de l'emploi (supervise les ORP ; caisse publique).
ORP — Office régional de placement (accompagne, n'indemnise pas).
OFPC — Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue.
Cité des métiers — info/orientation sans rendez-vous.
CAP Formations — jeunes 15-25 non diplômés (≠ diplôme CAP français).
Qualifications+ (Q+) — titre AFP/CFC par validation de l'expérience (art. 32).
Hospice général — organe cantonal de l'aide sociale (LASLP).
CAS — Centre d'action sociale (antennes de l'Hospice général).
OCPM — Office cantonal de la population et des migrations (permis).
DIP — Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse.